Projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration)
Après les vœux, c’est les soldes au ministère de l’Ecologie !
29 janvier 2021
CTM du 17 décembre 2020 : SGC Outre-Mer, transfert des missions publicité, mutualisation dans les agences de l’Eau, ANCT
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22 décembre 2020
Projet de Loi 4D réunion du 9 avril 2021
12 avril 2021