Projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration)
publié le 9 mars 2020
Télécharger le communiqué FEETS ( Loi 3D : décryptage ) suite à la réunion du 4 mars 2020
Destination réalité diminuée pour le MTES/MCTRCT
- lj 20004 dectypt info loi 3d 2020 03 04 (format pdf - 1.1 Mio - 09/03/2020)
