Projet de loi 3D + D = 4D
Le 4ème Dimension de la République : multiple et divisée !
Dans la continuité des lois de décentralisation, dès le début des années 80 ; depuis la révision de la Constitution en 2003 qui affirme que l’organisation de la République est décentralisée ; dans la continuité des réformes de l’administration territoriale de l’État, c’est un « nouvel acte de décentralisation » engagé par le chef de l’État à la sortie du pseudo « grand débat national » de 2019, un projet de loi “3D”(Décentralisation, Différenciation et Déconcentration), qu’il faut plutôt appeler “4D”, le gouvernement ayant ajouté un quatrième “D” au texte, celui de “Décomplexification”.
Quelles sont les grands principes du projet de loi….

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- communique snp2e fo projet loi 4d du 03 fevrier 2021 (format pdf - 109.8 kio - 03/02/2021)