Revalorisation des frais de déplacement.
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
| Hébergement | 90 € | 120 € | 140 € | 120 € | 120 € ou 14320 F.CFP |
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € | 24 € ou 2864 F.CFP |
Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
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