Projet de décret modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes urbanistes de l’Etat.
publié le 23 avril 2019
Lors du CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT du 10 avril 2019 était examiné le projet de décret modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes urbanistes de l’Etat.
FO a voté pour ce projet de texte car bien qu’il puisse être encore amélioré, il importe qu’il soit appliqué rapidement dès 2019,
notamment pour les points positifs que nous avons soulignés précédemment.
→ Lire le compte Rendu FO
- 2019 04 15 compte rendu csfpe du 10 avril 2019 (format pdf - 196.6 kio - 23/04/2019)
