MUTUELLE : Négo complémentaire-santé du 17 juillet…

publié le 20 juillet 2018

… les dés seraient-ils pipés ?

Dans la continuité des précédentes réunions le DRH poursuit à marche forcée la « négociation » du référencement s’appuyant sur la présentation de l’actuaire désigné unilatéralement par l’administration pour construire le cahier des charges.

Les statistiques fournies notamment sur les populations des ministères MTES/MCT ne donnent que peu d’éléments exploitables et aucun concernant la population de retraités de nos ministères potentiellement bénéficiaires.

Une certitude : il y aura une prochaine réunion, elle sera conclusive, selon le DRH, et débouchera ou non sur un accord avec les organisations syndicales.

Sujets abordés : La prévoyance, la dépendance, les critères de choix du référencement, le comité de suivi, le mode de calcul des cotisations.

L’actuaire avec le soutien du DRH se contentent de présenter des propositions rentrant strictement dans le cadre de l’orientation fixée par la Fonction publique et se refusent à introduire toute amélioration des prestations au-delà considérant que ce serait, ou, trop coûteux, ou, qu’il n’est pas en capacité d’estimer (prestation rente éducative).

Concernant la dépendance, Force Ouvrière déplore l’absence de véritable politique gouvernementale qui prenne en compte réellement les besoins auxquels doivent faire face les familles.

Le DRH confirme en cas de perte de rémunération, la prise en compte globale des salaires et régime indemnitaires en contrepartie du calcul de la cotisation sur l’ensemble du revenu net imposable des agents.

Les organisations syndicales ont refusé de se prononcer sur les critères de choix du référencement que l’administration propose, n’ayant pas de visibilité sur les populations concernées et l’identification des besoins notamment concernant les retraités.

Force Ouvrière et la CGT ont demandé la création d’un comité de suivi sous format paritaire.

L’administration fait la proposition d’une offre à deux niveaux de garantie en deçà du niveau actuel de l’offre MGEN, et face aux réactions des organisations syndicales accepte de réexaminer la proposition Force Ouvrière d’une offre d’entrée pour les jeunes agents à 1 € symbolique représentant dans l’estimation de l’actuaire à peine 5 % des adhérents potentiels. L’administration va également revoir ses offres avec pour 1er niveau une offre proche de celle proposée actuellement aux agents plus un deuxième niveau à un coût supérieur.

Par ailleurs l’administration a proposé deux modes de calcul de la cotisation sur la base de la rémunération intégrant ou non des tranches d’âges de 5 ans.

En l’état, la négociation voulue par les Ministres se mène, de fait, sans la pleine maitrise de tous les éléments nécessaires pour valider ou invalider les choix.

Comment peut-on envisager aujourd’hui, en l’absence de tout élément statistique sur les agents retraités, de fixer les conditions des transferts de solidarités entre générations, donc l’attribution des 900 000 €, moins de 2€ par agent ?

La DRH exige un chèque en blanc pour structurer la complémentaire santé des personnels actifs et retraités !

Y aurait-il un mouton de Panurge pour nous faire tondre la laine sur le dos ? Réponse le 27 juillet 2018…