DREAL : Comité de suivi de la réforme territoriale du 17 décembre 2015…

… ou l’improvisation au pouvoir !

À la suite de la 2ème réunion du COSUI (Comité de suivi) RT (réforme territoriale) du 10 novembre 2015, l’administration transformait son projet de circulaire en « note technique » … découvrant tardivement de nouvelles obligations faites aux ministères !
Cependant, comme on pouvait s’y attendre, les préfigurateurs n’ont pas tous interprété la note du 23 novembre de la même façon…