Documents de l’administration, liés au cadre législatif
Décrets, notes de gestion…
RIFSEEP : Note de gestion du 31 juillet 2018
Note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT…
17 août 2018
RIFSEEP : Note de gestion du 20 mars 2018
Mise en œuvre du RIFSEEP des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT…
17 août 2018
Courrier de la SG et notes de gestion…
Courrier, note de gestion pour le complément exceptionnel au titre de 2017 concernant l’ensemble des adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer et note de gestion RIFSEEP modifiée…
7 novembre 2017