Décryptage fiche de paye

Suite à la mise en place du prélèvement obligatoire PSC

1) lignes ALAN part forfait, solidaire, sociale, retraités

La part des cotisations de base à la charge de l’agent est désormais prélevée sur notre salaire

La cotisation d’un agent actif se décompose en plusieurs parts :

• Une part individuelle forfaitaire, fixée à 20% de la cotisation d’équilibre, (ALAN part forfait sur votre fiche de paie)

• Une part individuelle solidaire ( ALAN part solidaire sur votre fiche de paie) qui dépend de la rémunération plafonnée au plafond mensuel de la Sécurité sociale et correspondant en moyenne à 30% de la cotisation d’équilibre,

Deux contributions additionnelles  :

• ALAN Action sociale sur votre fiche de paie : cette contribution permet d’alimenter un fonds d’accompagnement social à destination des bénéficiaires des contrats collectifs. Ce fonds peut financer des prestations attribuées en fonction de l’état de santé et des ressources des bénéficiaires.

Le fonds est abondé par la collecte d’une cotisation additionnelle versée par l’ensemble des bénéficiaires des contrats collectifs dont le taux est égal à 0,5% de la cotisation au panier de soins (base), hors part employeur.

• ALAN Aide retraités sur votre fiche de paie : cette contribution permet d’alimenter un fonds d’aide à destination des agents retraités. Ce fonds permet la prise en charge d’une part des cotisations des agents retraités en tenant compte des ressources de ces derniers.

Le fonds est abondé par la collecte d’une cotisation additionnelle versée par l’ensemble des bénéficiaires des contrats collectifs dont le taux est égal à 4% de la cotisation au panier de soins (base), hors part employeur.

2) Ligne participation PSC options

Ce montant correspond à la participation de l’État employeur aux options proposées par l’assureur ALAN.

Cette participation au financement des options est de 50 % du montant de la cotisation, plafonnée à 5 €, et ce, seulement pour les agents actifs.

Les cotisations de l’option au-delà du plafond pris financé par l’employeur sont à votre charge. Pour la facturation des options, Alan vous prélève mensuellement le montant total de l’option le 2 du mois pour le mois en cours, et votre employeur vous rembourse sa participation directement sur votre fiche de paie.

3) Ligne Alan part employeur

Il s’agit ici de la prise en charge partielle de la cotisation de protection sociale complémentaire de l’administration.

L’État prend en charge pour le panier de soins socle, 50 % du coût total du contrat collectif mis en place (prise en charge plafonnée à 30 € net / mois ou environ 36 € brut).

4) Ligne remboursement domicile travail

Si vous utilisez les transports en commun pour aller de votre domicile à votre lieu de travail, vous bénéficiez obligatoirement d’une prise en charge partielle du prix de votre abonnement de transport. Cette prise en charge s’applique également si vous utilisez un service public de location de vélos.

Votre administration employeur prend en charge les 75 % du tarif de votre abonnement. Cette participation ne peut pas dépasser 101,75 € par mois. Ces remboursements partiels du prix de votre titre d’abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

5) Ligne IFSE

Correspond à votre IFSE liée à votre niveau de grade et à votre groupe de fonctions.

Conseil FO : Vérifier le montant de votre IFSE annuel en additionnant les montants perçus IFSE de janvier à décembre pour s’assurer que vous percevez a minima le socle IFSE.

6) Base SS du mois

Il s’agit des seuls éléments soumis à retenue pour pension civile, soit le traitement brut et le cas échéant la NBI.

7) Montant imposable du mois

Il est obtenu en additionnant la rubrique « à payer » (à l’exception du remboursement domicile- travail et de la participation PSC employeur -art L.827-2 du CGFP) et les cotisations RDS et CSG non déductible.

8) Grade

Intitulé du grade précis de l’agent.

9) Ligne Échelon

Échelon dans le grade détenu

10) Taux horaire ou NBI

Nombre de points NBI pour les agents concernés

11) Temps partiel

Aucune indication si l’agent est à 100 %. Exemple pour un agent travaillant à 80 % : 80,00/1

12) Indices ou NB d’heures

Indice majoré : base de calcul du traitement brut mensuel

13) Net à payer

Correspond au traitement brut duquel on déduit les cotisations sociales à la charge de l’agent et l’impôt à la source s’il y a lieu.