Décret + Décret = Destruction
L’été étant propice aux remises en cause des acquis sociaux mais également à satisfaire la volonté idéologique de destruction du service public républicain, le Décret n° 2020-1061 a été promulgué le 14 août 2020 (ci-joint). Ce décret est relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes.
Il établit les conditions auxquelles des sections de routes nationales pourront passer dans la catégorie des autoroutes. Il précise, en fait, l’un des articles de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.
Des portions de routes gérées par l’État, qu’elles soient avec un profil …
Pour lire la suite téléchargez les documents
Commentaires
Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.