CSFPE : Assemblée plénière du 10 juillet 2018

Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État : 5 textes étaient à l’ordre du jour de ce conseil :

• Les 2 premiers textes étaient directement liés à la gestion budgétaire et aux procédures comptables. Il s’agissait du projet de décret modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations et du projet de décret relatif aux régies de recettes, d’avances et aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
• Le point n°3 était le projet de décret modifiant le décret n°2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la Caisses des dépôts et consignations.
• Le point n°4 était le projet de décret modifiant le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État.
• Le point n°5 était le projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L11-1 du code de la sécurité intérieure…