Clause de réexamen de l’IFSE

La durée pour l’attribution de la clause de réexamen pour les SACDD prévue en cas de non évolution, d’évolution inférieure au montant cible ou de diminution de l’IFSE a été ramenée de 4 ans à 3 ans et son montant a augmenté passant de 200 € à 500 €.

Plus d’explication sur la mise en œuvre de la clause de réexamen

Le réexamen de l’IFSE est organisé chaque année.

Sont éligibles les agents présents au sein du pôle ministériel au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré et présents en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de trois ans :

Pour 2024 :

borne de début : 1er janvier de l’année 2021 et borne de fin : 31 décembre 2023

Le montant de réexamen est de 500 € et est considéré par l’administration comme le montant cible

Le montant cible est l’augmentation attendue au cours de la période de référence

Ainsi, trois situations sont à envisager :

• Lorsque l’écart constaté est négatif (baisse d’IFSE sur la période) : Montant de réexamen = 500 €
• Lorsque l’écart constaté est compris entre 0 € et 500 € : Montant de réexamen = 500 € – écart constaté.
• Lorsque l’écart constaté est supérieur au montant cible :Montant de réexamen = 0 €