Action Sociale / CGCV
Comité Interministériel d’Action Sociale du 19 janvier 2011
Ordre du jour : I - approbation des relevés de conclusion des séances des 24 mars et 7 juillet 2010 II - l'examen du projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS et du projet de circulaire modificative de la circulaire du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation (…)
15 février 2011
Comité Interministériel d’Action Sociale du 7 décembre 2010
17 janvier 2011