DREAL et DDT(M) : Sécurité routière : La pire des administrations dans le pire des ministères !

Communiqué de la FEETS-FO

Nous avons appris la semaine dernière, par le ministère de l’Intérieur, que la note de gestion "vague 2 du 1er janvier 2019" (jointe) avait été signée le 23 avril, en rejetant l’ensemble de nos demandes d’amendements. Face à ce nouvel exemple d’arbitrage défavorable à l’intérêt des agents – suite d’une très longue série - FO a questionné les cabinets des ministres pour savoir si leur administration agissait systématiquement en ce sens sur leur mandat ou suivant la volonté individuelle de certains membres de leur administration (message adressé consultable ici).

Derrière la réponse ci-après du cabinet MTES, dont les circonvolutions illustrent la difficulté à justifier l’injustifiable, se dévoile une triste réalité : nous disposons de la pire des administrations dans le pire des ministères !

Cela promet dans la perspective des effets d’AP 2022 !!!

"Le comité de suivi du 14 mars dernier, auquel votre organisation syndicale était représentée, a examiné le projet de note de gestion de la seconde phase du transfert de gestion des agents des services déconcentrés œuvrant sur des missions de sécurité routière. Vous avez adressé, dans la semaine qui a suivi, votre demande d’amendements à la version modifiée en séance, que vous relayez à nouveau par la présente.

Comme évoqué en séance, les derniers postes étant transférés au 1er janvier 2019, ils ne relèveront donc plus du MTES pour une publication sur le cycle de mobilité de mars 2019. Toutefois, ainsi que l’administration s’y est engagée, la publicité des postes vacants dans le domaine "sécurité routière" sera maintenue pour que les agents du MTES soient pleinement informés des opportunités de mobilité offertes dans ce domaine. Les agents qui ne souhaitent pas bénéficier du processus de transfert ont pu candidater sur le cycle 2018/9. Ces candidatures, étudiées avec une attention particulière, ne pourront se voir opposer un avis défavorable au motif que les agents n’auraient pas trois ans d’ancienneté sur leur poste. Les agents transférés en gestion conserveront toujours la possibilité de déposer une demande de mobilité vers le MTES, quel que soit le cycle de mobilité.

Concernant les agents transférés en gestion, leur rémunération sera régie par les notes de gestion indemnitaires des deux ministères en fonction de la modalité (position administrative) retenue par l’agent, la situation indemnitaire de chaque agent étant transposée à l’identique au moment du transfert. Ainsi, pour les agents ayant opté pour la PNA, les modulations indemnitaires seront effectuées par l’administration d’accueil (le ministère de l’intérieur) sur la base des notes de gestion du ministère d’origine (le MTES). Les agents ayant opté pour le détachement ou l’intégration bénéficieront quant à eux des modalités de gestion de l’administration d’accueil (le ministère de l’intérieur).

Les agents qui ne souhaiteraient pas suivre leur poste au ministère de l’intérieur sont invités à se repositionner sur un autre poste au sein du MTES. La plus grande attention sera apportée à leur situation. Il n’est pas envisagé, pour des raisons d’équité de traitement avec les agents non concernés par le décroisement, de garantir le maintien de rémunération en cas de repositionnement sur un poste de cotation inférieure.

Comme suite à votre demande, ces points seront abordés en questions diverses lors du CTM du 4 mai prochain. Soyez assuré de notre engagement dans le suivi des situations individuelles des agents qui nous sont signalées par l’ensemble des services, lesquels sont fortement mobilisés dans la bonne gestion et la réussite de ce transfert."