DREAL et DDT(M) : Sécurité routière : Maintien de rémunération des agents…

La note de gestion "décroisement 2019" a été signée le 23 avril, en rejetant l’ensemble des demandes d’amendements portées par FO. Face à ce nouvel exemple d’arbitrage défavorable à l’intérêt des agents – suite d’une très longue série - nous avons questionné les cabinets des ministres pour savoir si leur administration agissait systématiquement en ce sens sur leur mandat ou suivant la volonté individuelle de certains membres de leur administration.

Message de la FEETS-FO aux cabinets des ministres (MTES/MT/MCT), 25 avril 2018 :

Suite au comité de suivi du 14 mars dernier, FO a proposé le 22 mars, à l’invitation de votre administration, des amendements au projet de note de gestion relative à la 2ème phase de décroisement "sécurité routière", portant sur 3 aspects fondamentaux :

• la prise en compte du cycle 2019/03 dans le processus pour permettre aux agents non volontaires de trouver un nouveau poste, en rester à celui de 2018/9 rendant la note tout bonnement non crédible puisque ce cycle est clos depuis mars
• l’engagement de maintien des rémunérations des agents non volontaires affectés sur un autre poste MTES (en rappel, ci-joint le courrier adressé à la SG suite à son engagement oral en 2017) pour apporter le même niveau d’engagement que le ministère de l’Intérieur a pris par écrit
• la précision du niveau d’harmonisation/décision des régimes indemnitaires transférés

Après un mois de réflexion intense, et donc suivant des arbitrages murement pesés, la note de gestion a été signée par les 2 SG du MTES et du MI le 23 avril (en tout cas d’après les informations obtenues ce jour via le ministère de l’Intérieur au travers du document ci-joint).

Nous constatons qu’aucune de nos demandes n’a été prise en compte, témoignant une nouvelle fois que les arbitrages rendus par votre administration le sont systématiquement au détriment des agents de nos ministères (après les 16 M d’Euros de masse salariale rendus fin 2017 - situation unique dans le paysage, la mise en place du pire RIFSEEP en interministériel, la suppression pilotée des indemnités d’intérim, etc…).

Concernant le sujet du maintien de rémunération des agents qui ne seraient pas "volontaires" pour être transférés au MI (puisqu’il s’agit soi-disant d’un "volontariat" !), le refus opposé pose la question de la crédibilité de la parole de votre administration, au même titre que le volte-face opéré concernant le régime indemnitaire applicable aux IAM intégrant le corps des ITPE pose la question de la valeur accordée aux débats du CTM de nos ministères.

Dans un contexte social général déjà bien tendu, nous tenons à vous alerter à l’aune de ce nouvel exemple sur le fait que l’action de votre administration semble suivre l’objectif de rendre la situation encore plus compliquée pour les agents de nos ministères. Nous vous demandons, dans le format qui vous conviendra, de savoir si celle-ci agit dans le cadre d’un mandat politique des ministres.