CAP titularisations du 04 mai 2021

publié le 4 mai 2021 (modifié le 5 mai 2021)

Déclaration liminaire (format pdf - 89.9 ko - 04/05/2021) lue ce jour à la CAP titularisations et recours CREP des TSDD.

Cette déclaration volontairement ciblée sur les points majeurs, dont l’objet de la CAP, afin de concentrer les débats sur les enjeux.

Titularisations :

Nous avons alerté l’administration sur les situations d’agents stagiaires et plus particulièrement dans le contexte sanitaire (faisant écho à notre déclaration à la CAP d’octobre 2020).

En tant que représentants des personnels FO, et conformément à notre déclaration nous attendions de l’administration qu’elle entende les arguments et qu’elle prenne en compte les situations particulières, tels que nous les avions énumérés en liminaire. Ce qui pouvait sembler être partagé par d’autres, selon leurs propos liminaires ou reprenant nos propos.

Pour ce qui concerne FO, nos actes ont corroboré nos dires. Et nous avons donc combattu la volonté de l’administration qui ne souhaitait pas utiliser la possibilité qui lui était offerte de prolonger les périodes de stage. Et c’est avec grande stupéfaction que nous avons pu entendre d’autres représentants des personnels emboiter le pas de l’administration en s’abstenant (les actes rien que les actes, le reste n’est que de la littérature).

SGC :

Nous avons demandé qu’une nouvelle note soit rédigée à l’attention des SGC pour rappeler les règles en termes d’attribution des ISS et de leur règlement, notamment le choix du CMI.

L’administration a répondu favorablement à notre demande et verra avec le service en charge de ce dossier. Des cas particuliers ont pu être exposés pour démonstration de l’impréparation des services à la gestion des TSDD.

Sur ce sujet indemnitaire, l’administration n’a évidement pas voulu dévoiler les propositions qui pourront être faites dans le cadre de la réunion déjà programmée sur le sujet, ce n’était pas l’objet du jour.

En ce qui concerne FO, nous avions écrit de longue date pour obtenir une revalorisation majeure des régimes indemnitaires des TSDD-, à savoir le 30 juin 2020 pour les ISS, sans attendre la programmation d’une réunion.

Force Ouvrière ne s’est évidemment pas réjouit des maigres avancées de fin de 2020 et ne se satisfait pas non plus de la part réservée au RIFSEEP des TSDD NSMG, proposition faite par l’administration en début de semaine.


Mobilités / Promotions.

Là encore notre demande réitérée depuis des mois a reçu une oreille attentive de l’administration, qui fera un bilan détaillé sur les volets promotions, mobilités et des concours des TSDD. Bilan, constats et les évolutions devraient être présentés en CTM.

Enfin, à notre question "comment est-il encore possible que certain service n’ait pas connaissance du dispositif de maintien de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation aux personnels d’exploitation promus TSDD ?", l’administration, par la voix de l’un de ses représentants, a appuyé dans notre sens en expliquant que ce dispositif était nécessaire pour gérer certaines situations sociales et la question devait se poser pour le grade de TSDD. Un vide de prise en charge du différentiel est un re-butoir à la promotion. Le service en charge de cette gestion sera alerté.


Les représentants Force Ouvrière doivent faire face aux attaques de toutes parts, mais restent et resterons mobilisés par la défense des intérêts des agents.