Documents de l’administration, liés au cadre législatif

Note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT…

Mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT…

Courrier, note de gestion pour le complément exceptionnel au titre de 2017 concernant l’ensemble des adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer et note de gestion RIFSEEP modifiée…