COMMUNIQUÉ n° 05-2024 : Moi OPA, dans quel ÉTAT j’ère ?

RÉUNION DU 30 MAI OS-DRH

AUDIENCE AU CABINET DU MINISTRE DU 04 JUIN

Le 30 mai à la Défense

Présents pour l’Administration : Jacques Clément (DRH), Vincent DEMANGE (CMGP/ATC), Isabelle MAGNIEN (CMGP/ATC), Florence VALENZA-PIALLARD (CMG/PESP), Philippe MARCASSUS (CMGP/ESP), Stéphane SCHTAHAUPS (CMGP), Bruno CODARINI(CMGP), Nabil HILALI (Bureau des pensions), Dominique TANNOU (bureau des pensions), Alexandre KAVAJ (CMGP/ESP4), Véronique TEBOUL (RS)

Présents pour FO : Patrice MOTTNER (VNF), Arnaud GEOFFROY (VNF), Koumar MOHANADAS (AC), Fabien FAVORINUS (DIRA), Vincent ROLLAND (DRIEAT-IDF).

le 04 juin au cabinet Bd St Germain

Présents pour l’Administration : Anne THAUVIN (CS), Jacques Clément (DRH), Philippe MARCASSUS (CMGP/ESP), Véronique TEBOUL (RS)

PrésentsFO : François DENEUX (SG SNP2E-FO), Patrice MOTTNER (VNF), Arnaud GEOFFROY (VNF), Emmanuelle CHIRON (CEREMA), Lucie FRAMONT-TERRASSE (CEREMA), Vincent ROLLAND (DRIEAT-IDF).

Les organisations syndicales étaient reçues par la DRH du ministère ce 30 juin pour nous présenter le décret de 1965 toiletté, revenu tout récemment du guichet unique de la DGAFP. Pour rappel le travail sur ce texte avait débuté en 2021. Il devait trouver son aboutissement et le texte être entériné après son étude au CSA Ministériel (CSAM) du 20 juin.

L’objectif visé par l’administration, est de renforcer le cadre d’application de certaines procédures d’une manière harmonisée avec celui des autres agents publics, tendre vers un alignement des droits des OPA avec ceux dont bénéficient les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et faciliter la gestion en local des OPA.

Quelques avancées sont à noter :

• Les congés bonifiés, proche aidant et maternité
• Possibilité de changement de catégorie un an avant la retraite, que l’administration voulait interdire

Encadrement des procédures juridiques pour sécuriser les droits des OPA concernés (licenciement, discipline).

FO ne manquera pas d’intervenir en CSAM pour revendiquer les besoins insatisfaits des OPA quant à leur situation par rapport aux fonctionnaires. En premier lieu le niveau de leur régime indemnitaire très en dessous des autres corps techniques de notre ministère, mais également des possibilités de mobilité accrues, déjà permises aux contractuels et aux fonctionnaires (détachement), ce qui rendrait service à l’administration pour la gestion que ce soit au sein de la Fonction Publique d’État, de la Fonction Publique Territoriale ou des Établissements Publics.

FO portera également l’accès au temps partiel thérapeutique pour le maintien et le retour dans l’emploi et à la GIPA, la suppression des zones d’abattement, qui pour rappel consiste en une réduction du salaire des OPA en fonction du lieu de résidence, quant à l’inverse une compensation vient abonder celui des fonctionnaires.

FONCTIONNARISATION

Le deuxième point à l’ordre du jour faisait suite au courrier du ministre BÉCHU en date du 14 mai. Il informe les organisations syndicales qu’il porte auprès du ministre de la transformation et de la fonction publiques l’inscription d’un dispositif d’intégration des OPA au sein des corps homologues de fonctionnaires dans le projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique », dont la présentation au parlement devrait avoir lieu à l’automne.

Ce projet de loi doit servir de support et permettre, nous dit-on, un avenir pérenne aux OPA en leur ouvrant des perspectives de déroulement de carrière, des possibilités de mobilités et des droits améliorés nous écrit-on. Depuis le temps FO sait bien que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Sur cette première approche on sent bien que l’administration propose des options en mode très ouvert sans avoir de mandat plus que ça à part tâter le terrain.

AUDIENCE CABINET

FO a demandé à en savoir plus et obtenir des réponses politiques sur le sujet lors d’une audience au cabinet boulevard St Germain le 04 juin. Nous avons eu la confirmation que notre ministère n’avait pas de mandat pour négocier, que ce dossier était en attente d’instruction et de savoir quelles étaient les consignes du ministère de la fonction publique autrement dit du gouvernement.

Alors que la « fonctionnarisation » portée par notre ministre nous semblait être le meilleur scénario pour l’avenir des OPA il y a 10 ans déjà, surtout pour les plus jeunes qui ont moins de 30 ans, le contexte du moratoire sur les recrutements qui implique l’extinction du corps de fait (cf. courrier du ministre), une nouvelle loi de décentralisation voulue par le gouvernement, une coupe franche dans le budget de la fonction publique (3 milliards pour notre ministère quand on n’oublie pas la cohésion des territoires), la suppression des catégories, nous amènent à beaucoup plus de prudence quant à l’intérêt que ce dispositif pourrait apporter aux OPA.

FO ne transigera pas sur cette évolution qui ne doit pas se faire au rabais pour les OPA et a rappelé son attachement indéfectible au Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État ainsi qu’à son statut qui ne demande qu’ à être amélioré.

Le statut des OPA est un statut moderne qui a jusqu’au moratoire permis de recruter des personnels spécialisés, hautement qualifiés, déjà formés en réponse aux besoins de l’administration qui l’a longtemps plébiscité.