Décret + Décret = Destruction
Le transfert des routes nationales, par vente à la découpe, revient sur le devant de la scène cette semaine. Cette éventualité était inscrite dans le Projet RRN 20-30, mais jusqu’alors était restée dans les cartons.
L’été étant propice aux remises en cause des acquis sociaux mais également à satisfaire la volonté idéologique de destruction du service public républicain, le Décret n° 2020-1061 a été promulgué le 14 août 2020 (ci-joint). Ce décret est relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes.
Il établit les conditions auxquelles des sections de routes nationales pourront passer dans la catégorie des autoroutes. Il précise, en fait, l’un des articles de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.
Des portions de routes gérées par l’État, qu’elles soient avec un profil …
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- communique dir 7octobre 2020 decret decret destruction (format pdf - 204 kio - 09/10/2020)
- decret 2020 1061 du 14 aout 2020 relatif au classement de certaines sections de routes ds la categorie autoroutes (format pdf - 138.8 kio - 09/10/2020)
- courrier rrn 20 30 a marc papinutti (format pdf - 98 kio - 09/10/2020)