RIFSEEP 2020 : du nouveau pour les SACDD !

Depuis la mise en œuvre du RIFSEEP, Force Ouvrière a porté avec pugnacité ses revendications sur les modalités de gestion de ce dispositif indemnitaire auprès du secrétariat général du MTES MCTRCT pour obtenir gain de cause aujourd’hui !

Contrairement aux objectifs initiaux de la DGAFP, les modalités de gestion RIFSEEP, telles qu’elles étaient mises en place par nos Ministères, bloquaient les mobilités, entravaient les parcours professionnels, et dévalorisaient la carrière des SACDD.

Nos Ministères sont les seuls parmi l’ensemble des autres départements ministériels à pénaliser financièrement certaines mutations.

Force est de constater que nous avons été entendus et qu’une partie de nos revendications ont abouti.

Les modalités de l’IFSE qui seront applicables en 2020 constituent une amélioration pour les SACDD et une victoire pour FO !

Les mobilités :

• Pour les mobilités dites descendantes :

par exemple d’un groupe de fonctions 2 vers un groupe de fonctions 3 :
Il n’y aura plus de diminution de rémunération mais le maintien de l’IFSE si la mobilité s’effectue dans le cadre d’un changement de service (DREAL vers DDT par exemple, ou changement de direction en administration centrale) et/ou de résidence administrative. C’est une première victoire pour FO !
Cependant, la baisse du montant de l’IFSE perdure lors d’une mobilité descendante au sein d’une même direction.
En cas de réorganisations ou de restructurations : une évolution du poste conduisant à un groupe de fonctions inférieur ne se traduira pas par une évolution indemnitaire correspondant à un changement de groupe de fonctions descendant.

• Pour les mobilités dites latérales :

Il s’agit du changement de poste au sein d’un même groupe :
Une évolution indemnitaire sera appliquée en cas de changement de service (Direction d’administration centrale, DREAL, DEAL, DDI, DIR, DIRM) ou en cas de changement de résidence administrative si le poste antérieur a été tenu pendant au moins 3 ans.
L’évolution est fixée à 60% du montant de changement de groupe :
exemple pour les SACDD : + 380 € (60% de 630 €) pour une mobilité au sein de l’administration centrale et + 280 € (60% de 470 €) pour une mobilité au sein d’un service déconcentré).

• Les modalités en cas de mobilités dites ascendantes .

Pas de changement

Pour mémoire : + 670 € par pallier en administration centrale et +470 € en service déconcentré.

Même si nous pouvons nous satisfaire de ces premières avancées, FO refuse cette différence de traitement selon le type de mobilité. Les mobilités ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération donc du pouvoir d’achat des SACDD !

Pour les agents affectés en Seine-Saint-Denis, un alignement avec les agents affectés en AC est prévu avec l’application des socles de IFSE de l’administration centrale aux agents dont les montants de l’IFSE versés sont inférieurs à ces socles. Les compléments géographiques IdF ne seront plus appliqués aux agents du 93 (globalisation au sein de l’IFSE « principale »).

En outre, des modalités visant à la diminution des réductions indemnitaires lors d’une mobilité d’administration centrale vers un service déconcentré sont désormais prévues
Exemples : - un SACDD qui aurait une mobilité entre l’administration centrale et un service déconcentré verrait son IFSE diminuer de 600€ au lieu de 1735€ aujourd’hui.

Réexamen de l’IFSE tous les 4 ans

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 du portant création du RIFSEEP prévoit le réexamen de l’IFSE au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Un réexamen de l’IFSE est prévu pour tout agent présent en continuité au 01/01/2016 et au 31/12/2019 dans un service du MTES/MCTRCT et bénéficiant à chacune des deux dates de l’IFSE.

Ce dispositif s’applique les années suivantes avec un glissement d’un an. Ainsi, en 2021, seront pris en compte tout agent présent en continuité au 01/01/2017 et 31/12/2020.

La revalorisation est de 200 € et s’applique à tout agent :

• dont le montant de l’IFSE n’a pas varié ou a baissé entre ces deux dates.
• n’ayant pas changé de fonction et dont le montant de l’IFSE a évolué d’un montant inférieur ou égal à 200 €.

Le CIA 2020 :

Pour 2020 l’enveloppe du CIA se répartit comme suit :

• SACDD affecté en administration centrale :520 €
• SACDD affecté en service déconcentré : 430 €

Les montants alloués à chaque SACDD seront modulés et pourront être très différenciés selon la manière de servir.

Force Ouvrière refuse la division entre les agents induite par les modulations du CIA et revendique la répartition égalitaire de cette prime entre tous les agents.

L’évolution des modalités de gestion du RIFSEEP pour les mobilités est l’aboutissement de certaines de nos revendications mais FO poursuit son combat.

En effet, toute mobilité constitue une diversification du parcours professionnel et l’acquisition de connaissances et de compétences nouvelles et doit être valorisée. Pour FO aucune baisse de la rémunération ne doit impacter les SACDD en cas de mobilité vers un groupe descendant même s’il s’agit d’une mutation interne !

Pour les SACDD nous exigeons une vraie reconnaissance de leur expérience professionnelle et technicité avec la revalorisation des postes.

En effet, leurs réelles missions sont souvent sous-estimées et dévalorisées par un intitulé de poste générique.

Aujourd’hui, plus de 60 % des SACDD, tout grade confondu, sont dans le groupe de fonctions le plus bas. Cette situation est inacceptable, Force Ouvrière demande à la DRH de revoir sa copie et d’organiser au plus tôt un chantier sur la cotation des postes des SACDD !

Télécharger le communiqué SACDD en version imprimable