Versement de l’intégralité du solde ISS en une seule fois

publié le 16 mars 2023

Dans son courrier en date du 16 novembre 2022 relatif aux suites du paiement de l’année de retard ISS 2020 en réponse à une interpellation de FO, le ministre Béchu s’engageait à ce que les bureaux des ressources humaines mettent à disposition des agents concernés un courrier de la DRH du ministère attestant du caractère exceptionnel de ce revenu.

Par ailleurs, il annonçait que les services sociaux accompagneraient en tant que de besoin les agents qui pourraient être impactés.

A l’approche de l’ouverture de la période de déclaration d’impôts sur les revenus 2022, FO a pris l’initiative de revenir aux nouvelles…au cas où l’administration aurait "mangé la consigne".

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