RIFSEEP 2023 : Quoi de neuf pour les SACDD ?

Vous retrouverez la note de gestion RIFSEEP 2023 et ses annexes ICI

IFSE :

Les montants attribués en cas de mutation dites ascendante ou latérale (à l’intérieur d’un même groupe de fonctions) ont été améliorés et sont identiques quelque soit le service d’affectation (administration centrale ou service déconcentré).

• Changement de groupe de fonctions ascendant : 800 €

• Changement de poste au sein d’un même groupe de fonctions : 600 €

Aucune évolution concernant la grille des groupes de fonctions des SACDD ! Elle demeure très technique par rapport aux missions exercées par les SACDD et n’a pas fait l’objet d’une amélioration. Tout comme les montants socles (minimum servi par groupe de fonctions et par niveau de grade).

Pour FO plutôt que d’augmenter les enveloppes de CIA, l’administration devrait placer les moyens budgétaires supplémentaires 2023 sur l’IFSE (partie du RIFSEEP plus pérenne) au bénéfice de tous les SACDD !

CIA :

Montants alloués par SACDD aux services :

• SACDD affecté en AC : 810 € (contre 739 € en 2022)

• SACDD affecté en SD : 675 € (contre 615 € en 2022)

Certes l’enveloppe a subi une évolution de + 10 % par rapport à 2022, cependant cette évolution ne bénéficiera pas à l’ensemble des SACDD. En effet, la trouvaille de la DRH pour la gestion du CIA 2023 est de ne pas réévaluer la fourchette de modulation par critère de manière de servir.

Ainsi, par exemple un SACDD affecté en SD considéré par sa hiérarchie comme « satisfaisant » verra son CIA oscillé entre 441 € et 550 € soit le même montant que 2022 !

FO a toujours dénoncé cette prime clientéliste qui met en concurrence et oppose les agents entre eux. Nous avons demandé à l’administration en vain que le montant du CIA soit intégré de manière pérenne dans l’IFSE de chaque SACDD ou que le même montant soit attribué de manière égalitaire pour tous.

La clause de réexamen de l’IFSE :

La durée pour l’attribution de la clause de réexamen pour les SACDD prévue en cas de non évolution, d’évolution inférieure au montant cible ou de diminution de l’IFSE a été ramenée de 4 ans à 3 ans et son montant a augmenté passant de 200 € à 500 €.

Le réexamen de l’IFSE est organisé chaque année.

Sont éligibles les SACDD présents au sein du pôle ministériel au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le réexamen est opéré et présents en continuité au sein du pôle ministériel ou d’un établissement public sous tutelle sur une période de référence de trois ans :

Pour 2023 : borne de début : 1er janvier de l’année 2020 et borne de fin : 31 décembre 2022
Le montant de réexamen est de 500 € et est considéré par l’administration comme le montant cible
Le montant cible est l’augmentation attendue au cours de la période de référence

Ainsi, trois situations sont à envisager :

• Lorsque l’écart constaté est négatif (baisse d’IFSE sur la période) : Montant de réexamen = 500 €

• Lorsque l’écart constaté est compris entre 0 € et 500 € : Montant de réexamen = 500 € – écart constaté.

• Lorsque l’écart constaté est supérieur au montant cible :Montant de réexamen = 0 €

La mise en paiement de la clause de réexamen pour 2023 n’a pas été spécifiée. Nous interviendrons auprès de la DRH pour que la mise en œuvre se fasse rapidement

En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter vos correspondants locaux FO.