Réponses au questionnaire de la e-lettre CET

Combien de jours de congés annuels minimum hors RTT dois-je déposer annuellement avant de pouvoir alimenter mon CET?

Pour pouvoir alimenter votre CET, vous devez avoir posé 20 jours de congés annuels.

Quel est le plafond de jours maximum pouvant être maintenus sur un CET ?

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours maximum . Nous ne pouvons pas épargner au-delà de ce plafond (exception portée à 70 jours lors de la crise sanitaire).

Si vous décidez de prendre ces jours de congés, vous pouvez les prendre en une ou plusieurs fois

Quelle est la condition pour pouvoir indemniser mes jours CET ?

Au-delà de 15 j maintenus sur votre CET, vous pouvez demander qu’ils soient indemnisés et/ou convertis en points de retraite complémentaire et/ou maintenus sur votre CET. Vous pouvez demander que vos jours soient pour une 1re part indemnisés, pour une 2e part convertis en points de retraite complémentaire et pour une 3e part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez. Vous devez formuler votre choix avant le 1er février de l’année suivante. En l’absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 jours sont d’office convertis en points de retraite complémentaire.

Si un SACDD fait le choix de l’indemnisation de ses jours CET, quel est le montant du jour CET indemnisé ?

Pour un SACDD, il est versé une indemnité de 90 € brut par jour épargné. Le montant de l’indemnité dépend de la catégorie au jour de la demande d’indemnisation.

Montant brut de l’indemnité par jour épargné : 90 €

Montant net : 81.42 €

À noter : en cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés