Prime pouvoir d’achat / ISS 2020 / élèves fonctionnaires

Courrier au DRH

Monsieur le Directeur,

le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État.

En préalable, nous vous rappelons que, pour notre organisation, seule une augmentation significative de la valeur du point d’indice pourrait permettre de rattraper l’importante perte de pouvoir d’achat imposée aux agents publics. Les dispositifs de type « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle », ponctuels, portant sur des montants largement insuffisants et excluant une grande part des agents publics, demeurent largement insatisfaisants.

Néanmoins, la DGAFP a publié début août un document précisant les modalités de mise en oeuvre de ce décret, appelant certaines confirmations quant à des spécificités propres au pôle ministériel.

La DGAFP prévoit que la rémunération servant à déterminer le montant de référence de la prime est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, à l’exclusion des régularisations intervenues durant cette période au titre de sommes dues se rapportant à des périodes antérieures.

En conséquence, nous vous remercions de nous confirmer qu’il est prévu, pour le pôle ministériel, d’exclure de ce montant de référence tout versement de l’ISS 2020 (due au titre de 2021, comme notifié dans les attestations délivrées aux agents) intervenu durant la période de référence, pour les agents de la filière technique éligibles.

Par ailleurs, la DGAFP prévoit que les stagiaires des écoles du service public sont
éligibles à cette prime.

Nous vous remercions donc de nous confirmer que la prime sera bien versée à tous les élèves fonctionnaires en scolarité dans les écoles du pôle ministériel, notamment les ingénieurs des TPE en scolarité à l’ENTPE au 30 juin 2023 (soit en première, deuxième ou troisième année d’études).

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de nos sincères salutations.

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