Prime pouvoir d’achat !! Confirmation de la non prise ISS en 2022, dans le calcul d’attribution.

Concernant la prime pouvoir d’achat…. Exceptionnelle !! Confirmation de la non prise en compte du versement ISS en 2022, dans le calcul déterminant l’attribution.

Le choix du gouvernement d’une misérable augmentation (+ 1.5%) de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 l’a conduit a mettre en place une mesure complémentaire visant à tenter d’apaiser le mécontentement des agents publics.

Ainsi, comme annoncé parmi les microscopiques mesures des « Rencontres salariales 2023 », le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a institué une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qui concerne les agents dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.

Les modalités de mise en œuvre de cette prime : ICI

Cette prime ponctuelle serait instituée pour compenser l’inflation pour les bas salaires. Ou pour autre argument, elle aurait pour vocation de maintenir le pouvoir d’achat de ces agents. Se sera donc une prime ponctuelle, face a une inflation qui dure. C’est une maigre prime, alors que la nécessité en terme de revalorisation des salaires dans la fonction publique est une augmentation à la hauteur de la perte subie depuis 2000, à savoir 27 %.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette prime exceptionnelle, Force Ouvrière par courrier en date du 10 août 2023 a interrogé le DRH afin de s’assurer que le versement de la dette ISS 2020 en 2022 ne soit pas comptabilisée dans le calcul déterminant les ayants droits.

En réponse, Force Ouvrière a obtenu la confirmation que le versement ISS intervenu en 2022, est exclu de l’assiette de calcul. Trouvez ci-joint le courrier du DRH en réponse à la demande de Force Ouvrière.

Téléchargez le courrier courrier de reponse fo prime pouvoir d achat (format pdf - 1.6 Mo - 12/09/2023)