Plan ministériel de prévention du risque routier
publié le 7 novembre 2017
Plan ministériel de prévention du risque routier dans les services des Ministères chargés de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, approuvé au CHSCT-M du 17 mai 2017, et sa note de mise en œuvre (10 octobre 2017)…
- 2017 28-08 Plan ministériel de prévention du risque routier-version publiée (format pdf - 268.6 ko - 07/11/2017)
- D17001657 Signé RE Mise en œuvre du plan ministériel de prévention du risque routier (format pdf - 107.7 ko - 07/11/2017)
