Nouvelle échelle catégorie B ( décret du 31 août 2022)

Préambule :

Le gouvernement a décidé unilatéralement de modifier l’échelle de la catégorie B. Cette modification n’est pas liée à une volonté, dans un élan de bonté, de revaloriser l’échelle dans son entier.

Cette modification a pour objectif l’alignement des premiers échelons de l’échelle B avec le SMIC (c’est le minimum du minimum). Une nouvelle fois le gouvernement fait mine de revaloriser, mais il décide une évolution du SMIC inférieure au niveau de l’inflation. C’est donc une diminution de la rémunération de la catégorie B. Et le choix opéré, de ne revaloriser que le pied de l’échelle engendre un tassement de l’échelle par le bas.

C’est une bonne nouvelle pour les agents en début d’échelle !

Force Ouvrière revendique un début d’échelle de la catégorie B à 140 % du SMIC, et un SMIC indexé sur l’inflation.

Une des avancées dans cette modification d’échelle c’est la diminution de la durée de carrière pour les deux premiers niveaux de grades. A noter que les durées de carrière initialement de 30 ans avaient été instituées par PPCR et les organisations syndicales favorables à ce dispositif.

Quelles modifications apporte ce décret ?

Référence : décret n° 2022-1209 du 31 août 2022

Ce décret modifie le nombre et la durée des premiers échelons, des premiers et deuxième
grades de catégories B (B1 et B2).

La durée des 4 premiers échelons du premier grade (B1) sera désormais fixée à 1 an, contre 2 précédemment. L’échelle B1 a une durée totale de 26ans , contre 30 précédemment.

Pour l’échelle B2, les deux premiers échelons sont fusionnés ce qui occasionne un passage de 13 échelons à 12, et la durée des nouveaux échelons 1 et 2 sera réduite à 1 an au lieu de 2 ans actuellement. La durée totale du grade B2 : 26 ans au lieu de 30 précédemment.

Les 4 premiers indices du premier grade ainsi que les deux premiers indices du deuxième grade, sont revalorisés conformément à l’échelle B ci-dessous.

Classement dans la nouvelle échelle B :

Les agents concernés par les changements d’échelon ont été "reclassés" dans la nouvelle grille en conservant leur indice. Ils peuvent être classés dans un échelon inférieur. Les services accomplis dans les quatre premiers échelons du premier grade et dans le deuxième grade, avant la date d’entrée en vigueur du décret, sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement selon les modalités mentionnées au présent décret. La nouvelle situation administrative doit être notifiée à chaque agent impacté.

Examen professionnel :

Pour ce qui concerne les conditions requises pour le passage des examens professionnels et qui ne sont plus remplies par les agents du fait du changement d’échelon dans les nouvelles grilles, l’administration a précisé qu’il n’y aurait pas d’impact sur les promouvabilités/accès examens, lors de la mise en place de cette refonte.

Il nous faudra nous assurer du respect de cette mesure !

FO a demandé que cette mesure soit étendue sur toute la durée d’effet de cet impact possible.

En complément, pour la liste d’aptitude, l’article 3 du décret précise des dispositions transitoires pour 2023.