NON à la mise en danger des salariés pour la reprise de chantiers non essentiels et non indispensables !

publié le 14 avril 2020

Le 4 avril dernier, plusieurs ministres co-signataires ont fait adresser une note (ci-jointe) aux préfets de département afin de « relancer les chantiers locaux ». La préoccupation majeure étant « d’assurer la continuité de l’activité et d’éviter une mise à l’arrêt total des chantiers, pour ne pas déstabiliser, non seulement les entreprises concernées, mais aussi l’ensemble de la chaîne économique. »

Pour le SNP2E-FO, tant que la propagation du virus et les ravages qu’il provoque ne sont pas éradiqués, la reprise des chantiers doit être caractérisée par sa nature. A savoir : seuls les chantiers essentiels et indispensables pour faire face à l’urgence sanitaire, à la protection et à l’approvisionnement des populations pourraient être repris. Aucune autre considération ne peut être recevable permettant de justifier une exposition des agents et salariés à un risque sanitaire identifié et reconnu par son caractère épidémique.

Dans le cas d’une reprise de chantiers essentiels et indispensables, tous les dispositifs nécessaires à la protection des agents doivent être fournis aux agents, y compris la fourniture de masques homologués en nombre suffisant et les préconisations à l’exécution du chantier doivent garantir les nécessaires mesures de distanciation sociale.

Dans le cas contraire, les donneurs d’ordres devront répondre de leurs actes. Le SNP2-FO appelle ses sections mais aussi l’ensemble des agents à utiliser les outils législatifs à leur disposition pour se soustraire à ces injonctions de mise en danger volontaire.

Le droit d’alerte en CHSCT (article 5-6) et droit de retrait individuel (article 5-7) font partie des outils de défense des personnels prévus au décret de 82.

Télécharger le communiqué et la circulaire préfet