Mise en œuvre de dispositions temporaires pour le Compte Epargne-Temps

publié le 18 mai 2020

Après avoir volé des jours de congés aux agents, la Fonction publique au vu du mécontentement suscité ne renouvelle pas l’opération pour le moment mais ouvre la possibilité d’alimenter provisoirement les comptes épargne-temps

  • à hauteur de 20 jours cette année (au lieu des 10 jours réglementairement autorisés)

et

  • plafonne le nombre de jours reportables à 70 jours (au lieu des 60 jours du texte réglementaire) par arrêté à effets temporaires du 11 mai 2020.

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 -> lien