MAINTIEN DU DEMI-TRAITEMENT UN DÉCRET ENFIN PUBLIÉ !
publié le 29 novembre 2011 (modifié le 18 mai 2020)
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, vient d’être publié au journal officiel. [….]
C’est l’aboutissement d’une revendication forte de FORCE OUVRIERE, inscrite dans l’accord santé-sécurité du 20 novembre 2009.
- inFOs_Dessinateurs_demi-traitement_111012 (format pdf - 63.4 ko - 29/11/2011)