Lettre ouverte à Madame Cécile Duflot Ministre de l’égalité des territoires et du logement
publié le 13 juin 2013 (modifié le 18 mai 2020)
Par le courrier que vous nous avez adressé le 31 mai dernier, vous nous annoncez que vous
aviez décidé, avant même que le Parlement n’en ait débattu :
• d’abandonner les missions d’instruction des permis de construire (ADS) que l’État
exerce à titre gracieux au profit de collectivités locales,
• d’engager l’extinction de l’ingénierie de solidarité (ATESAT) apportée également à ces
mêmes collectivités.
- Lettre_ouverte_a_Mme-_la_Ministre_de_l_egalite_des_territoires_et_du_logement (format pdf - 165.5 ko - 02/07/2013)
