Le gouvernement organise la grande braderie des routes nationales : -90 % !

En plein coeur de l’été, alors que l’épidémie de COVID-19 menace à nouveau de reprendre, les ministres Gourault, Pompili, Djebbari organisent une grande braderie pour démanteler le réseau routier national.

Avec la loi 3DS (anciennement 4D) dont l’examen vient de se terminer au Sénat, le gouvernement a défini le réseau routier qu’elle estimait devoir relever absolument de l’Etat. Dans les faits, il considère que seul le réseau concédé aux sociétés d’autoroutes comme structurant puisque ne seront non transférable qu’environ 1000 km de routes nationales. L’État prévoit donc de solder 90 % des son réseau routier !

La braderie débuterait avec l’offre faite aux départements et aux métropoles qui pourront faire leur marché sur les parties de réseau qui les intéressent. Pour cette vente à la découpe, les agents seront transférés de la même façon qu’avait été organisé le transfert des routes à la communauté européenne d’Alsace.

Or ce transfert a été fait au détriment des personnels qui ont perdu des droits. Se pose aussi la question des morceaux de routes dont les départements et les métropoles ne voudront pas. L’Etat pourra-t-il continuer à exploiter ce qu’il reste ou va-t-il offrir le reste aux sociétés d’autoroutes voir
créer une agence ?

La deuxième étape de la braderie portera sur la mise à disposition aux Régions. Elles pourraient reprendre en bloc les Services de Maîtrise d’Ouvrage des DREAL et les DIR qui correspondent à leur région à l’exception de ce qui est considéré par l’Etat comme non transférable, c’est-à-dire pas grand chose. D’oreset-déjà des Président.e.s de Région se sont positionné.e.s. Les agents des services
mis à disposition seraient sous l’autorité des services de la Région qui pourra :
-* Mettre en place une éco-contribution (taxe sur les usagers)

• Gérer comme elle l’entend ces services : remise à disposition des Départements, organiser différemment les services, avoir son propre personnel et pourquoi pas privatiser carrément certaines sections.

Mais cette loi n’est pas votée (l’issue des débats au Sénat montre que la cible visée par le gouvernement n’est une fatalité), les transferts ne sont pas encore lancés, les mises à disposition des Régions ne sont pas encore ouvertes.

Télécharger la version imprimable loi 4d grande braderie du rrn (format pdf - 72 ko - 16/07/2021)