FO exige l’abandon du jour de carence imposé aux fonctionnaires
publié le 28 février 2012 (modifié le 18 mai 2020)
L’article instaurant le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés des
régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011.
L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. »
- 2012-01-31_COMMUNIQUE_FGF_JOUR_DE_CARENCE (format pdf - 34.8 ko - 28/02/2012)
- 2012-01-31_PETITION_JOUR_DE_CARENCE (format pdf - 144.8 ko - 28/02/2012)
