ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE : La République modulaire…

Le droit élastique "au gré du territoire", "à la tête du citoyen" et "selon l’humeur du Préfet" sort du bois !

Lorsque FO avait interpellé le SGG à l’occasion du CT des DDI du 18 janvier 2018, et obtenu son engagement à mettre en place une instance de suivi nationale, nous ne connaissions pas encore la portée concrète du décret du 29 décembre 2017 instituant un droit de dérogation donné à un certain nombre de préfets "expérimentateurs" (régions et départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).

Si ce n’est que cela plaçait un coin inédit dans le principe d’égalité républicaine défendu par FO !

Voici maintenant la circulaire du 9 avril 2018, signée par le Premier ministre, qui précise les modalités d’application d’un droit qui n’est même plus souple ! Il est désormais élastique, et la rime est bien pauvre avec République ! D’autant que la généralisation de ce pouvoir d’expérimentation est déjà inscrite dans la circulaire.

Les agents de nos ministères seront une nouvelle fois en première ligne, puisque nombre de leurs périmètres d’action sont inclus dans cette "expérimentation". D’autant plus que la circulaire précise que c’est bien à l’échelle de chaque dossier que la possibilité de dérogation sera étudiée (donc vraiment à la tête du citoyen !), avec un préfet qui n’hésitera pas à se retourner vers les services et demander "faites-moi un rapport pour démontrer qu’il y a intérêt général à ne pas appliquer la réglementation, que c’est du à des circonstances locales (la couleur politique est-elle un critère?), et attestez sur le code de l’Environnement/de l’Urbanisme/de la Construction… qu’il n’y a pas de risque pour les personnes et les biens".

Face à la création de ce droit élastique "au gré du territoire", "à la tête du citoyen" et "suivant l’humeur du Préfet", nous appelons les agents des territoires "expérimentaux" à une extrême vigilance, pour ne pas engager leur responsabilité personnelle en permettant aux préfets de dégager la leur !

Téléchargez la circulaire ci-dessous…