Droit de retrait et COVID-19 : Note DGAFP et analyse FGF FO

Dans un contexte de pandémie exceptionnelle et dévastatrice, gérée au jour le jour par le Gouvernement par manque de moyens et d’anticipation, la Fonction publique a cru opportun de demander à la DGAFP de préciser dans une Note, dans quel cadre, conditions et contexte, les Agents de la Fonction publique ont le droit d’utiliser le droit de retrait.

Ce droit de retrait, prévu pour les Agents de la Fonction publique dans les articles 5.6 et 5.7 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982, est réglementé dans un contexte professionnel "normal".

Or actuellement, quasiment toute la population du pays est confinée et même les plus grands spécialistes de la médecine ne sont pas d’accord sur les dangers encourus et les mesures adéquates à prendre pour ne pas risquer une contagion due au COVID-19.

Mais en tout cas, une chose est sûre : les malades et les morts se comptent chaque jour par centaines !

Pour FORCE OUVRIÈRE, la santé des Agents passe avant tout.

N’hésitez pas à dire aux agents d’exercer leur droit de retrait s’ils l’estiment nécessaire.

Par ces documents, vous avez l’information, informez les Personnels sur leur droit à préserver ce qu’il y a de plus important : la santé !

Le Droit de Retrait est un des outils à disposition des agents et des camarades représentants des personnels en CHSCT. Même si le DGI n’est pas avéré, vous pouvez mettre la pression sur votre Direction en jouant sur les procédures et matériels/équipements mis à disposition des agents dans le cadre du plan d’urgence sanitaire ; s’il y a défaillance ou manquement, c’est un motif d’exercer le Droit de Retrait.

Télécharger le note DGAFP et son analyse faite par la FGF-FO