DESTRUCTION PUBLIQUE 2022 : ANCT : Réunion du 11 juillet

Agence Nationale de Cohésion des Territoires : les hypothèses sur la table… les décisions restent à venir !

Compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018

À l’image des autres réunions sur AP 2022, aucun document n’a été transmis avant la réunion. Le préfigurateur indiquait qu’il avait besoin d’avoir des arbitrages au préalable pour pouvoir concerter sur la mise en œuvre de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires). FO a dénoncé cette vision du dialogue social et demande de pouvoir être entendu en amont et ne pas être réduit à « négocier » la mise en œuvre d’une décision imposée d’ « en haut ». A noter que le préfigurateur qui est aussi Commissaire du CGET (commissariat général à l’égalité des territoires) estimait avoir déjà concerté puisque le sujet a été abordé en comité technique du CGET. Nous avons dénoncé cette approche en rappelant que les représentants du personnel du CGET étaient légitimes pour aborder les questions relatives au CGET mais ne pouvaient pas traiter des questions relatives aux autres services.

Le préfigurateur n’a pas remis le rapport qu’il était supposé rendre sur l’ANCT au 15 mai car il estimait avoir besoin d’avoir des arbitrages préalables sur les scénarios…

Pour le préfigurateur, les ressources d’ingénierie à l’État se retrouvent dans :

• les DDT(M)
• l’ANAH
• l’ANRU
• l’ADEME
• le Cerema

En plus des ressources du CGET actuel.

Sous la pression des questionnements, le préfigurateur a été amené à décrire les différents scénarios possibles : fusion dans une « méga-agence », dépeçage des établissements existants pour constituer l’ANCT ou simplement une ANCT structurée avec des échelons départementaux et régionaux qui coordonneraient les actions des établissements existants en faveur des actions de cohésions des territoires. La banque des territoires permettant aussi de contribuer au financement.

Le préfigurateur a indiqué que sa préférence allait au dernier scénario d’une agence territorialisée avec les préfets comme délégués territoriaux de l’agence. Dans la contractualisation, le préfigurateur souhaiterait aller vers un seul contrat.

Concernant le Cerema, le préfigurateur plaide pour un scénario de rééquilibrage de son activité vers les politiques de l’ANCT, donc au bénéfice des collectivités locales (avec un transfert d’une partie de la subvention pour charge de service publique du Cerema vers l’ANCT qui les reverserait au Cerema, proportion de 50 % du budget visé à terme contre 10 % aujourd’hui).

Il précisera par ailleurs qu’il ne propose pas de toucher à l’administration centrale du MTES/MCT.

À cette occasion, FO a notamment porté sa vision pour l’Ingénierie publique, pour l’avenir de l’État territorial (manifeste à télécharger ci-dessous) et pour le Cerema (manifeste à télécharger ci-dessous)…