DÉMOLITION PUBLIQUE 2022 : La douloureuse d’AP 2022…

… rubrique Aménagement/Logement/Nature !

Nos ministres ont informé les OS par courrier du 20 juin 2018 que "le gouvernement souhaite présenter en juillet 2018 l’ensemble des réformes significatives qu’il compte engager pour la période 2018-2022". Pour faire bonne figure et tenter de faire croire à une pseudo-concertation, ils organisent en urgence des réunions avec certaines directions générales qui seraient dans l’œil du cyclone, en amont du CTM du 13 juillet.

Était dans ce cadre organisée une réunion avec la DGALN le 2 juillet. Avec au menu ce qui est susceptible de résulter des annonces du CTM :

Eau et biodiversité :

1-L’évolution des opérateurs en matière de biodiversité AFB/ONCFS : regroupement étudié sérieusement !

2-Renforcement de la mutualisation des agences de l’eau : vers des pôles de compétence répartis entre les agences (paye, informatique…) dans un contexte de maintien des suppressions de postes, sans aucune étude sérieuse des impacts sociaux

3-Evolution de certains régimes déclaratifs de la loi sur l’eau : déréglementation et suppressions d’emplois, avec renvoi au niveau local qui est à instruire ou pas, bientôt de nouveaux scandales environnementaux !

Habitat, urbanisme et paysages :

4-Evolution des effectifs de nos services en planification en fonction du développement des EPCI : l’abandon de l’accompagnement des collectivités, recentrage sur les seuls portés à la connaissance réglementaires (enfin ce qu’il reste de la réglementation telle que soumise à l’arbitraire préfectoral). L’État n’a plus rien à dire au territoire…les DDT perdent leur « T » et les DREAL perdent leur « A » !

5-Obligation pour les collectivités de devenir définitivement compétents des aides à la pierre après une délégation de 6 ans : une nouvelle occasion de désengagement et de retrait du concret des domaines, aucune idée de ce que deviendraient les personnels dont les missions seraient transférées…

6- Evolution des autorisations d’urbanismes et évolution de la gestion de la taxe d’aménagement : vu que personne ne veut de cette mission (cela montre le niveau d’ambition de notre ministère), on la conserve mais on l’inter-départementalise pour encaisser des baisses d’effectifs.

7-Rapprochement des DDCS et DDT dans les petits départements à titre expérimental : proposition de prendre une partie de l’hébergement et du logement de la DDCS(PP) qui reviendrait en DDT après avoir leur avoir été retirée du socle DDE initial…faire et défaire !

8-Dématérialisation / Simplifications (aides à la pierre, aides de l’Anah…) : le mirage aux alouettes de la dématérialisation pour supprimer des effectifs. Mais l’expérience en a démontré les effets induits (cartes grises notamment…)

Suite à cette réunion qui ne constitue qu’un ballon d’essai pour tenter de préserver les ministres en vue du CTM du 13 juillet, FO s’est refusée à réagir en séance, et continuera à occuper le terrain qui est le sien : la défense du service public, la défense des services et la défense des agents !