Cycle de mobilité de septembre 2021 : les dates à retenir !

Préparation de la liste :

Remontée des postes : du 1er au 22 février 2021
Contrôle de la liste par les RZGE : du 23 février au 2 mars 2021
Contrôle de la liste par la DRH : du 3 au 8 mars 2021
Publication de la liste : 9 mars 2021 (à retrouver sur le site mobilité ICI)

Recueil des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : 8 avril 2021
Date limite d’avis du service d’origine : 20 avril 2021
Date limite d’avis du service d’accueil : 30 avril 2021

Publication des résultats par la DRH  : 15 juin 2021

Publication de résultats complémentaires par la DRH  : 30 juin 2021

Pour vous conseiller et vous défendre à tout moment de la procédure…
Le formulaire PM 104 évolue pour prendre en compte la nouvelle « super priorité » légale introduite par la loi de transformation de la fonction publique (en cas de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’Etat ou d’un de ses établissements publics).

Les services recruteurs doivent vous proposer un entretien, sauf exception si plus de cinq candidats manifestent un intérêt pour le poste.

De plus, le service recruteur devra motiver explicitement et précisément tout avis défavorable et vous le communiquer.

Dans le cas d’un avis défavorable donné alors que vous faites valoir une priorité légale de mutation (articles 60 II et 62 bis de la loi n°84 – 16 du 11 janvier 1984), le service recruteur doit vous faire un retour écrit en motivant son rejet, avant la publication des résultats par l’autorité de nomination. De plus, dans ce cas, les chefs de service doivent prévoir un entretien systématique.

Si vous souhaitez signaler une priorité légale de mutation ou toute autre situation individuelle spécifique, vous devrez porter votre situation à la connaissance de l’administration, au plus tard lorsque vous déposez votre candidature et joindre les pièces justificatives à ce moment.

Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint, de votre concubin ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire à télécharger.

En cours de cycle ou à son issue, les syndicats nationaux FO restent les interlocuteurs à contacter pour assurer votre défense ou vous aider à initier un recours (retrouvez ICI leurs coordonnées).

Et n’hésitez pas à informer vos représentants FO locaux !

Vous pouvez si nécessaire leur demander de désigner un représentant afin d’évoquer votre situation personnelle et la porter à la connaissance de l’administration.