CTM du 19 janvier 2017
publié le 27 janvier 2017
Compte-rendu FO de ce Comité Technique Ministériel :
- Plan quadriennal handicap 2017-2020 ;
- Projet d’arrêté IDV (extension aux personnels des EP des ministères) ;
- Point info : Bilan social ;
- Question diverse FO : Présentation de l’état des lieux prospectif de l’évolution des services des ministères dans les territoires en 2017 ;
- Question diverse FO : État des lieux de la mise en place des DREAL fusionnées au 1er juillet dernier ;
- Question diverse FO : Potentiel décroisement individuel des missions « sécurité routière » vers le ministère de l’Intérieur ;
- Autres questions diverses : Les crédits de vacation, Impact des mesures de simplification pour les entreprises…
