Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
La Loi du 23 mars sur l’urgence sanitaire a pris des mesures concernant le temps de travail et la
possibilité d’imposer 6 jours de congé maximum aux salariés du privé après un accord collectif.
Interrogé par FO lors de la conférence téléphonée du 26 mars, Olivier Dussopt indiquait qu’aucune
mesure législative n’était nécessaire dans la Fonction publique car les textes permettaient déjà des
dérogations aux temps de travail. Il indiquait qu’une instruction rappellerait les principaux éléments.
Cependant sans aucune concertation, une fois de plus, la DGAFP a édité deux fiches faisant sa
propre interprétation des mesures exceptionnelles.
La 1ère est liée au temps de travail.
La 2émé au déplafonnement des heures supplémentaires
Télécharger les fiches et l’analyse FGF-FO
- fiche dgafp derogation temps de travail (format pdf - 499.8 ko - 02/04/2020)
- deplafonnement hs 1 (format pdf - 466.8 ko - 02/04/2020)
- analyse fgf fo temps de travail et heures sup note dgafp (format pdf - 197.7 ko - 02/04/2020)
