Compte rendu CSA Central VNF

Ce qu’il faut retenir

Sur le statut des personnels d’Exploitation :

Suite au retrait de l’ordre du jour du CSA ministériel du dossier relatif à la modification statutaire du corps des PETPE « le président de l’instance a préféré prolonger le temps nécessaire au dialogue social », ce point a été naturellement retiré de l’ordre du jour.

En conséquence, le DRHM de VNF a confirmé que l’ICT (indemnité compensatrice temporaire) sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Cependant, pour Force Ouvrière la masse salariale supplémentaire qui devait accompagner le changement de statut doit être distribué aux agents par tous les moyens mis à dispositions de VNF. L’administration ne s’est pas réellement prononcée et s’est retranchée vers l’arbitrage du ministère des finances publiques.

Si certains pourraient y voir ou dénoncer une hypocrisie visant à « prendre » l’argent du nouveau régime indemnitaire « RIVE », tout en refusant les contraintes, il faut bien comprendre qu’il s’agit de protéger les statuts de nos personnels ainsi que leurs possibilités d’avenir et d’évolution, plutôt que de vendre la catégorie C à l’EPA.

Point de consultation : organisation et composition du Conseil d’Administration de VNF.

La représentation au sein du CA de VNF passe de 26 à 17 membres, réduisant de façon drastique les représentants du personnel de 8 à 5.

En conséquence, Force Ouvrière et les autres organisations syndicales ont voté unanimement contre ce nouveau décret. En effet, encore une fois, il s’agit d’affaiblir la représentativité des personnels, de simplifier les procédures en faveur de l’administration, et d’essayer de limiter l’intervention de vos représentants.

Les élections de vos représentants auront lieu en début d’année 2024. Vous pourrez compter sur Force Ouvrière.

Point d’information sur les conseils médicaux :

Courant juin 2023, sera organisée au sein des directions territoriales une élection de représentants du personnel auprès des conseils médicaux. Seuls les membres titulaires du CSA local seront amenés à voter pour choisir jusqu’à 15 représentants du personnel.

Le conseil médical est une instance que VNF doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative de fonctionnaires en cas de maladie.

Point d’information sur l’enquête du baromètre social :

• Information du CSAC du 25 mai 2023
• Finalisation du questionnaire : 26 mai 2023.
• Phase de tests techniques et de forme : début juin 2023.
• Phase d’enquête : du 12 au 30 juin 2023.
• Traitement des résultats : été 2023.
• Restitution des résultats : septembre 2023.

Nous avons maintenu notre propos, car quels que soient les efforts déployés par le DRHM pour tenter d’améliorer la situation des agents, ils ne peuvent produire aucun effet dans le contexte général de destruction programmée de notre établissement que nous connaissons.

Questions diverses :

Force Ouvrière a exigé l’application des décisions prises par le Directeur Général, notamment en matière de restauration administrative, qui prévoit d‘augmenter la part employeur (3€) de 10 centimes depuis le 1er septembre 2022 avec effet rétroactif. Le DRHM a confirmé qu’un rappel sera fait aux services RH de proximité.

Le DRHM, nous a annoncé suite à notre demande, et dans un souci d’égalité de traitement par rapport à l’augmentation des tickets restaurants, que la part employeur atteindrait les 3,90€ à compter du 01er juin 2023.

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