Communiqué OPA n°3 : Ne rien lâcher

Les discussions sur le processus de modernisation du statut des OPA inscrit à l’agenda social 2020-2022 se sont poursuivies ce lundi 11 mars par la présentation de la modification de l’arrêté du 11 juillet 2014. Celui-ci fixe le déroulé de carrière de référence des OPA intégrés dans la Fonction publique territoriale.

Cet arrêté sert de référence pour le déroulé de la carrière fictive et permet de déterminer le montant de double pension des OPA qui ont opté pour la FPT, à partir de deux situations :

• Pour les agents intégrés avant la publication de la nouvelle grille et partant à la retraite après : le déroulé de carrière se fait sur l’ancien arrêté jusqu’au 31 décembre 2018. Ensuite, il y a homologie de la classification obtenue avec celle de la nouvelle grille et déroulé de carrière jusqu’au départ à la retraite, selon les nouvelles modalités à compter du 1er janvier 2019.

• Pour les agents intégrés après le 1er janvier 2019 : déroulé de la carrière déterminé au regard de la moyenne des anciennetés des promotions de 2019-20 et 21, niveau par niveau.

Ce tableau des moyennes tient compte de toutes les promotions, y compris de celles des OPA mis à disposition des Collectivités.

Force Ouvrière a vivement réagi à la méthode proposée, car les Départements ne respectent pas les droits à des promotions statutaires des OPA de leur périmètre, en ne les proposant pas. Du coup, c’est la double peine pour ces OPA : ils n’ont pas eu ou très peu de promotions tant qu’ils étaient mis à disposition et la nouvelle formule tient compte d’une moyenne dégradée à cause de cela. D’ailleurs, suite à l’interpellation de FO, le ministère a rappelé par courrier les collectivités à leur devoir de respect des droits à promotion des OPA mis à leur disposition. Nous ne sommes pas dupes du peu d’effet que ça va avoir mais c’était un minimum et déjà une reconnaissance du ministère de l’existence de ce mépris.

Suite aux interpellations de Force Ouvrière lors de la dernière réunion statutaire, sur le peu ou pas de promotions chez les OPA mis à disposition, une clause de sauvegarde nous est également proposée dans le nouvel arrêté, pour les OPA qui ont intégré la FPT avant le 1er janvier 2019 ou qui n’ont pas bénéficié d’une promo dans la nouvelle grille.

Une comparaison de l’ancien arrêté et du nouveau sera faite et la meilleure classification sera retenue.

Pour Force Ouvrière, ces discussions sont importantes, car elles seront les fondements des règles de gestion des retraites pour les futurs OPA impactés par une mise à disposition ou par la Fonctionnarisation des OPA, revendiquée par FORCE OUVRIÈRE.

Car pour Force Ouvrière, seule la fonctionnarisation garantit un avenir statutaire et de gestion pérenne à tous les OPA, nous avons toujours en mémoire la tentation de certains à les basculer vers un statut de contractuels de type PTS.

Des avancées intéressantes ont été négociées par Force Ouvrière , c’est le cas du déroulement de la carrière de référence fictive et de la clause de sauvegarde. Force Ouvrière a revendiqué d’autres aménagements dérogatoires pour les OPA qui, dans l’ancienne grille, sont restés bloqués très longtemps dans une classification faute d’avoir des propositions de concours par les Services.

Force Ouvrière attend des réponses concrètes de la part du Ministère sur nos demandes à ce sujet, mais a également alerté le Ministère sur l’angoisse vécue actuellement par les OPA des DIR dans le cadre de la publication récemment de la Loi 3DS et de l’opacité des modalités de sa mise en oeuvre. La loi 3DS est une loi scélérate que Force Ouvrière continue à combattre par tous les moyens.

En marge de l’ordre du jour, Force Ouvrière a mis une fois de plus le Ministère devant ses responsabilités quant à la perte du pouvoir d’achat des OPA (voir déclaration préalable ci-jointe). Il est urgent que le Ministère trouve des solutions pérennes, qui doivent passer principalement par une revalorisation générale de la grille !

Notre message est passé et nous attendons d’être convoqués rapidement par le DRH pour une réunion sur la revalorisation des salaires et du régime indemnitaire des OPA.

Pour tous ces sujets et pour tous les droits des OPA, vous pouvez compter sur l’engagement sans failles de FORCE OUVRIÈRE.