COMMUNIQUÉ n° 03-2024 : CCOPA

Le parcours administratif pour les promotions débute pour les OPA, les documents de gestion 2024 viennent d’être diffusés aux services. Suite à l’arrivée des Lignes directrices de Gestion et la perte des prérogatives de mobilité qui en a découlé, FORCE OUVRIÈRE s’est battue pour que les CCOPA puissent continuer à se prononcer sur les promotions.Le début du parcours consiste à la remontée des propositions de l’administration par les services aux directions, et après une phase d’harmonisation (ZGE) à la CCOPA.

Pour nos camarades en poste dans les SGCD, de même que ceux MADSLD, les propositions de promotion au choix relèvent des services employeurs. Il ne faut pas hésiter à les solliciter en tant que représentants des OPA élus à la CCOPA de rattachement le cas échéant.

Les promotions au choix des OPA ont vocation à prendre effet à compter du 1er janvier
2024.

Points d’attention :

• Ne pas perdre de temps : les dates prévisibles de tenue des CCOPA sont normalement connues. Le calendrier de la procédure de gestion des promotions et les modalités d’échanges entre services sont établies au niveau local pour chaque périmètre de CCOPA

• Vérifier que le montant de l’enveloppe est le même que l’année dernière (sanctuarisation pendant 5 ans demandée par FORCE OUVRIÈRE – début en 2020)

• Afin d’étudier et calculer au mieux les possibilités de promotions de nos camarades, il faut impérativement demander à votre direction la liste complète des OPA de votre CCOPA. Elle doit contenir les informations nécessaires au calcul de la masse salariale et du coût des promotions : grade, ancienneté, prime d’ancienneté, prime de rendement etc … par agent.

• Consommez la totalité de l’enveloppe sans oublier la possibilité de demander un dépassement au ministère (échéance 28 juin). En effet le reste, quand il y en a est définitivement perdu.

• Les enveloppes Etat et MADSLD ne sont pas fongibles.

• Les collectivités doivent motiver l’absence totale de proposition de promotions quand des agents remplissent les conditions. L’argumentaire doit être porté au procès-verbal de la CCOPA de rattachement.

• Ne pas oublier les mesures transitoires toujours d’actualité (p.2 de la note)

• Les promotions par essai professionnel ou par concours interne sont toujours possibles. Les demandes d’ouverture sont du ressort du service qui a identifié le besoin. Le coût de ces promotions ne sont pas imputés aux enveloppes. Hors établissements publics, l’ouverture d’un essai professionnel ou d’un concours interne doit être expressément et préalablement autorisée par le bureau ESP 4, les
  demandes doivent être adressées avant le 17 mai

En vertu du principe d’autonomie financière, la DRH n’intervient pas dans le processus des promotions dans les établissements publics.

FORCE OUVRIÈRE LUTTE PAR TOUS LES MOYENS POUR TOUS LES OPA !

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