Comité Interministériel d’Action Sociale du 19 janvier 2011
publié le 15 février 2011 (modifié le 18 mai 2020)
Ordre du jour :
I - approbation des relevés de conclusion des séances des 24 mars et 7 juillet 2010
II - l’examen du projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS et du
projet de circulaire modificative de la circulaire du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation
commune.
III - Examen des demandes de financement de la région Ile-de-France pour un logiciel de gestion des réservations de places de crèches et de la région Bretagne et pour un logiciel de gestion des réservations de logements pour le département du Morbihan.
- 2011-02-10_04_CIAS (format pdf - 570.4 ko - 15/02/2011)
