CHSCT-M du 16 octobre 2018

Le CHSCT-M se réunissait théoriquement pour la dernière fois de la mandature, vous trouverez ci-dessous la Déclaration Préalable FORCE OUVRIÈRE.

Bizarrement Force Ouvrière a été la seule organisation syndicale à faire une DP, les autres se contentant de quelques et vagues demandes ou questions !

À l’ordre du jour, pas moins de 6 points y compris l’approbation du PV de CHSCT-M du 19 juin, horaire prévu de 14h30 à 18h30.

Et bien nous n’avons pas pu finir !
À retenir…

Point 2 : tableaux de suivi des accidents graves, mortels et de suicides

La présentation des tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides a occupé les débats avec comme constat porté par Force Ouvrière un manque criant de remontées par les services en particulier par les DDT, les DREAL et les Établissements Public dépendants de notre périmètre.

Force Ouvrière a posé la question de la délivrance d’une copie de Procès Verbal établi par les forces de l’ordre à destination de la commission de compréhension ou enquête accident mise en place par l’administration, comment un document juridique destiné à une procédure pénale peut il arriver entre les mains de la commission administrative ?

Peu de réponse de la part de l’administration qui nous assure que cela relève des pratiques sans référence à un texte ou une procédure.

Attention à l’utilisation de ce genre de document qui peut contenir des éléments de mise en cause ou des conclusions qui n’ont pas lieu d’être au sein de la commission administrative.

Point 3 : Présentation du rapport national des activités des médecins de prévention au titre de l’année 2017.

Force Ouvrière a remercié par un grand BRAVO les médecins de prévention qui ont présenté leurs rapports sur les DREAL, DDT(M), DIR et DIRM avec un focus sur le Handicap.

Que faut-il en retenir :

 DREAL  : préconisation d’initier ou renouveler les démarches d’évaluation des RPS, ces actions ne pouvant porter leurs fruits que s’il existe un fort engagement de la part des directions pour réajuster les conditions de travail ;

Ils rappellent qu’il est essentiel d’anticiper ces problématiques et de les integrer le plus en amont possible des réorganisations ou des changements.

 DDT(M) : les médecins demandent le renforcement du soutien social et des marques de reconnaissance par la consolidation des collectifs et l’adaptation des modes managériaux afin de limiter les impacts sur la santé des agents.

 DIR  : beaucoup de Troubles Musculo-Squelettiques du aux manipulations des éléments de signalisation temporaires, lors d’une étude de poste 3 agents sur un basculement de 2X2 voies ont manipulé un total de 21,6 tonnes ( panneaux, plastoblocs, etc.)

Les TMS génèrent des restrictions de travail partielles ou définitives mais elles deviennent un élément perturbateur du fonctionnement des CEI.

À titre d’illustration, en 2017, dans une DIR, sur « 306 agents d’exploitation, 28 % avaient une restriction et pour 60 % d’entre eux, la restriction était définitive.

Entre autres sujets, l’exposition à la pollution de l’air et aux poussières est de plus en plus prise en compte, un bon point dont Force Ouvrière ne peut que se féliciter et nous renforçant dans l’idée que FO porte là une revendication importante.

Les RPS font malheureusement parti des maux qui touchent les agents des DIR, plus spécifiquement pour les agents d’exploitation la prévention du syndrome de stress post-traumatique lors des intervention d’urgence sur accidents devrait être développé, formalisé, évalué et mises à jour dans chaque DIR ; avec mise en place d’une veille ainsi que d’une orientation des agents vers une prise en charge adaptée.

 DIRM : un service où les risques sont multiples de par les métiers recensés et toujours le problème de l’exposition au mercure, les pathologie provoquées par les vibrations sur tout le corps, l’utilisation de produits chimiques et l’inhalation de silice.

 les travailleurs handicapés : si les aménagements matériels de postes sont en général bien intégrés dans les conditions de travail, il en est tout autrement pour les aménagements portant sur les aspects organisationnels.

Il faudrait prendre en compte que les personnes handicapées doivent fournir une énergie supplémentaire pour satisfaire aux exigences de leur travail.

Les médecins préconisent que soit étudiée la possibilité d’une compensation partielle de la perte de salaire dans le cadre d’une invalidité partielle.

Vous comprenez mieux pourquoi Force Ouvrière a vivement remercié les trois médecins de prévention présents au CHSCT-M.

Une brillante démonstration de ce qu’il faudrait faire, c’est pourquoi nos avons demandé que ce rapport soit diffusé auprès des chefs de service et qu’ils s’en inspirent.

Point 4 : accidents survenus en 2017 au sein des DIR sur intervention.

Le constat est de 100 accidents en 2017, -33 % par rapport à 2016, les Poids Lourds toujours surreprésentés par rapport au trafic et à l’accidentologie générale.

On note une diminution du nombre d’agents blessés par rapport au nombre d’accidents, mais proportionnellement le nombre d’usagers blessés baisse moins.

La remarque que les accidents sont dus a priori à des usagers inattentifs ou gênés par un autre véhicule.

Pour Force Ouvrière même si les courbes vont dans le bon sens il y a encore beaucoup de travail pour assurer aux agents d’exploitation un travail hautement sécurisé.

Les points 5 concernant les DAM et relatif au port de l’armement ainsi que le point 6 de renouvellement de la convention FIPHFP pour les années 2019-2021 sont reportés à un prochain CHSCT-M que nous souhaitons tenir avant la fin de cette mandature qui s’achèvera le 6 décembre.

Qui a dit qu’elle n’était pas utile cette instance ???