Fonctionnement des CCOPA et Commission de Réforme
Les Ouvriers des parcs et ateliers de l’État et des bases aériennes (OPA) sont gérés, individuellement dans leur carrière, par deux instances :
1- La commission consultative des OPA (CCOPA) qui est obligatoirement saisie pour avis sur les promotions, examens pro, mutations, discipline, etc..
2- La commission de réforme (CR) qui se réunit pour statuer sur l’évolution des dossiers de maladie, accident de travail, aménagement de poste et taux des rentes d’incapacité de travail des OPA.
La commission consultative des OPA est une instance paritaire, obligatoire dans tous les Services du Ministère, DEAL, Établissements Publics et Administratifs (EPA), DDT, qui ont plus de 19 OPA en gestion. Toutes les CCOPA sont locales et le nombre de représentants du Personnel, élus pour un mandat de 3 ans, est partout le même : 3 titulaires et 3 suppléants. Chaque Organisation syndicale doit présenter une liste de 6 noms pour que celle-ci soit recevable aux élections.
Chaque Service du ministère, DEAL, Directions départementales (DDT + OPA mis à disposition des Collectivités territoriales) et EPA a une CCOPA locale, à l’exception de la Région parisienne (qui regroupe en une CCOPA plusieurs Services et Directions : DIR-IF, Administration centrale, plusieurs DDT, services prévision des crues…), du SNIA et du CEREMA qui n’ont qu’une seule CCOPA centrale pour toutes les Directions.
Au scrutin du 4 décembre 2014, 119 CCOPA ont été mises en place pour gérer les 5 900 OPA du Ministère (OPA mis à disposition des Collectivités compris).
La commission de réforme des OPA est une instance à gestion « Départementale », car les dossiers sont gérés par la CARSAT et le Trésor Public de chaque Département, celui de la Résidence Administrative du dossier de l’agent concerné. Elle n’est pas paritaire et les 2 représentants des OPA qui doivent y siéger, sont désignés par les organisations syndicales parmi les 3 titulaires de la CCOPA de la Direction ou du Service concerné.
Compte-tenu du grand nombre de CCOPA et de l’évolution des effectifs en DDT, due au processus d’intégration en cours pour les OPA mis à disposition des Collectivités, nous vous présentons uniquement un tableau qui vous informe du nombre d’élus FORCE OUVRIÈRE qui siègent dans les diverses CCOPA des DEAL, Services et EPA du Ministère.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire, concernant les CCOPA, CR et leur fonctionnement…
- Tableau_des_élus_FO_-_Élections_CCOPA_2014_-_20150707 (format pdf - 54.2 ko - 23/09/2015)
