AVANTAGE SPECIFIQUE D’ANCIENNETE DANS LES QUARTIERS URBAINS PARTICULIEREMENT DIFFICILES
publié le 12 août 2013 (modifié le 18 mai 2020)
Par note en date du 1er juillet 2013, complémentaire à la note du 27 septembre 2012, la Direction des Ressources Humaines précise les modalités d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté du dispositif mis en place par le décret n°95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
- InFOS_ZUS_aout_2013 (format pdf - 241.4 ko - 12/08/2013)
- ZUS_note_de_gestion_27_09_2012 (format pdf - 3 Mo - 12/08/2013)
- ZUS_Note_de_gestion_01_07_2013 (format pdf - 383 ko - 12/08/2013)
