Appel à la mobilisation des personnels d’exploitation !

publié le 9 février 2023

Appel à la mobilisation , pour défendre le statut des personnels d’exploitation VNF et DIR.

Lors de la dernière réunion, du collège des Personnels d’Exploitation du 3 février 2023, il a été décidé de faire une manifestation devant le ministère avant le 16 mars 2023, merci de nous faire remonter rapidement le nombre de camarades et agents qui pourraient y participer, ce projet va être re-présenté sous peu au CSA Ministériel, il est donc urgent d’agir.
Seule une mobilisation d’ampleur pourra les faire reculer.
Il est bien entendu que les frais engagés pour venir sur Paris seront remboursés soit par le Syndicat National, soit par la Fédération.

Rappel des revendications Force Ouvrière concernant cette réforme :

Le but de cette réforme est d’exploser le statut particulier des personnels d’exploitation TPE en deux spécialités bien distinctes, afin de créer un statut spécifique PETPE/VNF et un statut PETPE/DIR.
L’argument avancé par l’administration : &« il est nécessaire de créer des statuts distincts pour la prise en compte d’un régime indemnitaire temporaire appelé ICT, arrivant à échéance au 31 décembre 2022 et ne pouvant être prorogé » est un mensonge ! Lors de l’action organisée à Paris afin que l’administration retire ce projet qui était mis à l’ordre du jour du CT Ministériel, le Secrétaire Général du Ministère nous a promis que l’ICT serait prolongée au-delà du 31 décembre 2022.

Ce projet de statut veut instituer, un emploi fonctionnel pour les agents C3 CEEP , qui serait rémunéré sur la base d’une échelle identique à celle d’Agent de Maîtrise Principal
de la Fonction Publique Territoriale.
Aucun document formel n’est proposé, sauf une parole donnée, cet emploi n’est
pas un nouveau grade, mais un emploi à durée limitée et révocable à tout moment par l’administration.

Ce dispositif n’a qu’un seul objectif : favoriser le plan social de la Loi 3Ds , en rendant le transfert des agents C3 soi-disant « compatible ».

Revendications Force Ouvrière

Le collège des Personnels d ’Exploitation FO :

  • Refuse la casse du statut des PETPE en deux statuts spécifiques pour les personnels d’exploitation du MTE-DIR et du MTE-VNF,
  • Exige le maintien d’un statut unique des personnels d’exploitation du ministère, avec le maintien des spécialités statutaires RBA et VNPM,
  • Demande la pérennisation, à minima, de la rémunération accessoire des personnels d’exploitation contraints à la mobilité suite aux éventuelles réorganisations,
  • Demande la reconnaissance de leurs missions, par le reclassement des grades actuels, au grade supérieur, ainsi qu’un plan de requalification de C en B des agents qui effectuent des missions de catégorie B,
  • Exige l’arrêt des baisses d’effectifs ainsi qu’un recrutement important sous statut et ce tous corps confondus ainsi que la titularisation de tous les contractuels,
  • Exige la bonification du service actif à hauteur de 25 % afin de permettre aux agents de bénéficier d’un départ anticipé a la retraite sans décote,
  • Exige la prise en compte de la dangerosité des missions dans les DIR et demande la mise en place de moyens conséquents pour la sécurité des agents,
  • Exige l’abrogation du RIFSEEP,
  • Demande l ’intégration de toutes les primes dans le calcul du montant de retraite et condamne toute réforme des retraites,
  • Exige la revalorisation de la grille indiciaire, afin de permettre un véritable déroulement de carrière qui a été mis à mal par le PPCR,
  • Demande que la PTETE soit réévaluée en passant les agents :
    • de classe 1 et 2 à la classe 3,
    • de classe 3 à la classe 4
    • et de classe 4 a la classe 5 et 5+.

Seule une mobilisation d’ampleur permettra l’abrogation du projet statutaire et l’obtention de nos revendications.


Le secrétaire national Force Ouvrière du Collège Personnels d’Exploitation

Alexandre BERGOUGNOU