A retenir du CCAS du 29 septembre 2021

Comme vous pouvez le lire dans notre déclaration préalable (format pdf - 70.3 ko - 08/10/2021) , nous avons interpellé notre DRH sur plusieurs sujets.

Sur le Budget 2022

Sur le budget d’action sociale 2022, le DRH confirme que le budget 2022 sera équivalent, voire supérieur à 2021, au vu des ratios par agents (353 € par agent en 2021 et 393 € par agent en 2022).

Le rabotage du budget s’opère donc méthodiquement au vu des réductions d’effectifs que nous subissons chaque année.

Pour FO L’action sociale ministérielle revêt plus que jamais un enjeu majeur et indispensable pour les agents actifs et retraités de nos ministères.

Il faut remettre du lien social et améliorer également les conditions de vie et de travail par une action sociale ministérielle au plus haut niveau.

Une provision de 900k€ est prévue au budget pour le paiement des transferts de solidarité de notre Mutuelle référencée et une enveloppe de masse salariale du pôle ministériel à hauteur de 7,2 M€ est prévue au budget pour financer les 15 euros bruts par mois qui seront versés sur la feuille de paie à partir de janvier 2022.

Le DRH annonce donc clairement que le financement de la réforme de la PSC ne sera pas autofinancé par le gel des salaires, des primes, des promotions ,.. et donc pas par les agents eux-mêmes in fine !!.

Sur l’harmonisation de la restauration dans les DIR /DIRM

La note d’harmonisation en cours ne traite que des agents des DIR/DIRM qui fréquentent un même restaurant que des agents de DDI avec la mise en place d’une harmonisation permettant d’assurer un reste à charge identique pour les agents qui fréquentent le même restaurant .

Les agents d’exploitations de DIR par exemple qui n’ont pas de Restaurant Administratif à proximité, sont à ce jour exclus du dispositif.

Un exemple est donné en séance sur l’implantation à La Rochelle à titre expérimental de 2 frigos connectés sur des sites distants permettant d’offrir à 200 agents excentrés une possibilité de restauration avec un plat entrée et dessert . L’ensemble des plats sont préparés par un restaurant interadministratif. Les agents accèdent à ce frigo connecté grâce à leurs cartes du RIA et ils bénéficient également de la PIM et du montant de l’harmonisation. Cette étude expérimentale ne se substitue pas au restaurant, mais constitue un complément permettant de s’adapter à l’implantation des agents.

Il faut étudier des solutions pour proposer à nos agents une offre de restauration adaptée. Il est rappelé au DRH qu’il existe des textes qui spécifient que si un agent n’a pas à accès à un RIA ou RA, les tickets restaurant existent.

Le DRH ne ferme pas la porte à l’idée d’utilisation de tickets restaurant, mais il souhaite avoir des remontées de terrains CEI par CEI pour vérifier s’il n’existe pas de solution de restauration et appréhender l’ampleur de la demande .

Le bureau d’action sociale est chargé d’expertiser ce point.

Les suites données à ces propos seront suivies de très près par FO … car elle concernera plus largement tous les agents (y compris ceux qui sont en télétravail … !)

Sur la mise en place d’un nouveau prêt à 0 % dès 2022

Le DRH souhaite poursuivre la réflexion sur la mise en place d’un prêt "amélioration à l’habitat". Cela nécessiterait une définition des champs d’applications possibles de ce prêt de manière à éviter également des redondances avec des prestations existantes.

Pour FO la revendication posée est claire.

Plus le dispositif est compliqué à mettre en place et moins il est simple à utiliser.

La solution proposée par FO est la mise en place d’un prêt à 1500 euros à 0 % sans justificatifs de dépenses.

Le DRH ne rejette pas cette solution, mais il émet des réserves sur le « sans justificatifs d’utilisation » .

Pour FO il faut laisser la liberté aux agents de pouvoir disposer de ce prêt à « l’amélioration du cadre de vie » selon leurs besoins et envies , que ce soit pour refaire la décoration de la pièce de télétravail ou pour acheter un instrument de musique par exemple.

Les 1100 agents qui ont intégré les SGC au 1er janvier dernier peuvent à présent en bénéficier, car ils dépendent de l’action sociale du ministère de l’Intérieur . La mise en place de ce2 prêt n’engagerait pas de déséquilibre du budget de l’action sociale (lire notre déclaration liminaire).

Sur l’organisation de l’arbre de Noël

Des difficultés de terrain sur l’organisation des arbres de Noël sont évoquées . Le DRH souhaite avoir connaissance des remontées de terrain et des difficultés liées à l’organisation des arbres de Noël,

L’ensemble des membres du CCAS s’accorde à rappeler toute l’importance à respecter les instances locales d’action sociale et partenaires avec un devoir de concertation. C’est l’intelligence locale qui prévaut. Il est tout à fait possible d’avoir une organisation d’un arbre de Noël unique sous réserve que ce dernier ait fait l’objet d’une concertation.

Sur la Protection sociale complémentaire

Le DRH précise que les retraités ne sont pas dans le dispositif fixé par l’ordonnance après les arbitrages politiques.

Les 15 € bruts prendront effet le 1er janvier 2022 . Une note de gestion est en cours de rédaction en fonction des éléments reçus et attendue au plus tôt fin octobre (sans garantie ).

Pour notre ministère, il faudra attendre la fin de notre référencement au 1er janvier 2026 pour le remplacer par un contrat collectif négocié avec un "panier de soins" et des options répondant aux besoins de nos agents. FO prendra toute sa place dans ces futures négociations.