2ème ROUND du VOLET STATUTAIRE
Après la réunion du 11 décembre 2020, ce deuxième volet avait à son ordre du jour la présentation aux organisations syndicales de la transposition de la nouvelle grille OPA aux textes des modalités d’intégration dans les Collectivités et du calcul du montant garanti, pour les OPA des anciens Parcs de l’Équipement (Décret d’intégration 2014-456 du 6 mai 2014 et l’Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du Décret retraite).
La réécriture de ces deux textes était devenue urgente, suite à la publication de la nouvelle grille, pour gérer les départs à la retraite des OPA qui ont déjà opté pour la territoriale depuis 2015, ainsi que pour les 244 OPA MADSLD qui peuvent opter à tout moment. Mais cette nouvelle rédaction des textes d’intégration concerne également les OPA de la DIR Est, transférés d’autorité depuis le 1er janvier 2021 à la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Elle concernera forcément les autres OPA des DIR ou d’ailleurs, qui, de par la volonté de l’État de se débarrasser des missions routières et bien d’autres à travers la loi 4D notamment, seront également transférés de force vers les diverses Collectivités, d’autres Ministères ou vers le secteur privé.
C’est pourquoi, FORCE OUVRIÈRE a non seulement veillé à ce que la transposition respecte les acquis négociés préalablement lors du transfert des Parcs, mais qui tienne également compte de la réalité d’aujourd’hui, à savoir…
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